Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Toute commande passée auprès du site amel-fabrik.fr suppose la lecture et l’acceptation complète des Conditions Générales de Vente ci-après. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de la commande.
Identification du Vendeur :
Ame’L / site : amel-fabrik.fr
Siret : 823 758 453 00018
Hamale Rboul
2 rue de la mare
Le Peu de Thay
86370 Vivonne
contact@amel-fabrik.fr
06-03-69-21-44
Inscription à la Chambre de Métiers de Poitiers sous le No :
823 758 453 RM 86
Produits :
Le site amel-fabrik.fr propose des créations de bijoux, sacs, accessoires, objets décoratifs fabriqués de manière artisanale en modèle unique ou en série limitée, ainsi que des peintures sur toile ou autre support.
Tous les produits qui y sont proposés sont la propriété exclusive de Ame’L et de sa créatrice. Toute reproduction est strictement interdite.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Certaines couleurs peuvent varier, notamment dues à la définition des écrans d’ordinateur.
Prix :
Les prix de la boutique en ligne du site amel-fabrik.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises , et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI ).
Ces prix sont valables uniquement le jour de la validation de la commande. Ame’L se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Les produits sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Commande :
La commande est considérée comme effective après confirmation et réception du règlement par Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire.
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci devra être libellé à l’ordre de Hamale Rboul et adressé par courrier à : Hamale Rboul, 2 rue de la mare, Le Peu de Thay, 86370 Vivonne.
Les produits vous seront réservés jusqu’à encaissement du chèque , date à laquelle la commande sera envoyée.
Si la réception du chèque ne se fait pas dans un délai de 7 jours suivant la date de la commande, celle-ci sera annulée.
Paiement :
Toutes les commandes sont réglables en euros.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- par Paypal, service de paiement en ligne sécurisé. Vos informations bancaires ne sont pas communiquées au Vendeur. Vous pouvez y effectuer un paiement par carte bancaire même si vous ne possédez pas de compte Paypal. Pour les banques domiciliées en dehors de la France, une carte bancaire internationale est nécessaire. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site Paypal pour effectuer la transaction. Un délai de 3 ou 4 jours peut être observé avant que le compte de Ame’L ne soit crédité. La commande ne sera donc expédiée qu’à la date de réception du virement.
- par chèque, libellé à l’ordre de Hamale Rboul et adressé par courrier à : Hamale Rboul, 2 rue de la mare, Le Peu de Thay 86370 Vivonne.
- par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Ame’l vous seront transmises une fois la commande validée.
Toute commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera expédiée qu’une fois le bon encaissement garanti, ce qui engendre un traitement des commandes plus long. Les délais d’expédition seront donc recalculés en conséquence.
Livraison / Frais de port :
Les commandes sont expédiées par la Poste en lettre suivie dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Ame’L fera en sorte de respecter ce délai, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte causés par la Poste.
Le client doit vérifier l’état de son colis à la réception de celui-ci. Ame’L ne sera pas tenue pour responsable en cas de détérioration du colis pendant son acheminement.
Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur.Ils comprennent une participation aux frais d’emballage, d’acheminement et d’affranchissement. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement tarifaire en vigueur de la Poste.
Les frais de port apparaîtront lors de la validation de votre commande.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur.
Le client devra en informer le Vendeur par mail via le formulaire de contact.Il devra ensuite retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Hamale Rboul, 2 rue de la mare, Le Peu de Thay 86370 Vivonne.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Si le client exerce son droit de rétractation, il pourra choisir de demander soit un remboursement, soit un échange de produit contre un produit de qualité et prix équivalent.
Pour cela, il devra en faire la demande par mail via le formulaire de contact en y joignant un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
En cas de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire.
Après réception du produit, le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les 15 jours suivants la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou créés exclusivement pour le Client ne peuvent prétendre au droit de rétractation et sont par conséquent ni repris, ni échangés.
Garanties :
Conformément au Code de la Consommation et au Code Civil, les produits livrés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices-cachés provenant d’un défaut de conception ou de fabrication ou d’un défaut de matière affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Cette garantie légale exclut toute mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de Client.
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ses droits. Il informera le vendeur par écrit de la non-conformité du produit livré ou du vice-caché dans les plus brefs délais, à compter de sa découverte.
La garantie permettra le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.
L’échange ou le remboursement ne pourront se faire qu’après réception de la réexpédition du produit par le Vendeur, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Hamale Rboul, 2 rue de la mare, Le Peu de Thay, 86370 Vivonne.
Ame’L s’engage à échanger le produit concerné ou à rembourser le client dans les plus brefs délais. Les frais de retour et le cas échéant les frais d’envoi du nouveau produit seront pris en charge par le Vendeur.
Propriété intellectuelle :
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l’intégralité du site amel-fabrik.fr, son contenu (images, produits, textes, créations…) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, utilisation ou modification totale ou partielle est strictement interdite, sans l’autorisation écrite préalable de son auteur.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification,de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit sur le site amel-fabrik.fr en envoyant un mail via le formulaire de contact.
Le traitement des informations relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le No 2111815.
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